Mentions légales et CGV (au 1er janvier 2019)

 

 

Les produits et services présentés sur le présent site sont proposés par la société :

 

MA VOLONTE

SAS au capital social de 5000 €

RCS NICE 844 205 427

TVA intracommunautaire FR31844205427

Siège social : Hermetys,34 rue Gioffredo 06000 NICE (France)

T. +33 (0)6 25 56 08 51 - contact@mavolonte.org

 

Directeur de la publication : Monsieur Frédéric Alargent

 

Le présent site est hébergé par Wix, Wix.com Inc., 500 Terry A François Blvd San Francisco, CA 94158 (USA) - Téléphone : +1 415-639-9034.

Conditions générales de vente

 

Les présentes conditions de vente concernent les produits vendus sur le site mavolonte.org et sont applicables à l’exclusion de toutes autres. Elles sont modifiables à tout moment sans préavis.

Droit de propriété intellectuelle et droit d'auteur a usage limité

Ce Site contient des graphismes, des photographies, des images, des modèles de document, des maquettes, du texte, des polices de caractères, des logiciels et d’autres informations (ci-après désignés comme « Contenu »). Ce site et tout son Contenu sont la propriété soumise au droit de propriété intellectuelle de Ma Volonté ou sont la propriété soumise au droit de reproduction des parties qui ont donné à Ma Volonté l’autorisation d’utiliser une telle propriété. Tous les droits de ce Site et de son Contenu sont réservés à travers le monde. Il est strictement interdit de conserver, de copier, de distribuer, de publier ou d’utiliser toute partie du Contenu à l’exception de ce qui est expressément autorisé dans ces Conditions d’Utilisation. Ma Volonté se réserve le droit d’ajouter, de supprimer ou de modifier n’importe quelle partie du Contenu à tout moment sans notification préalable. Toute modification du Contenu, par vous ou par Ma Volonté, demeure la propriété de Ma Volonté et de ses concédants.

 

Utilisation du site

L’accès et l’utilisation de ce Site vous sont autorisés dans le seul but de passer commande de produits imprimés et manufacturés et services associés (ci-après désignés comme « Produits ») uniquement par l’intermédiaire de Ma Volonté. Aucun autre téléchargement, rétention, utilisation, publication ou distribution d’une quelconque partie du Contenu n’est autorisé ou permis. Le fait de se procurer des Produits chez Ma Volonté ne vous autorise pas à utiliser une quelconque partie du Contenu mis à part les Produits finis tels qu’ils vous sont fournis par Ma Volonté.

Vous acceptez d’utiliser ce Site d’une manière responsable en totale conformité avec ces Conditions d’Utilisation ainsi qu’avec les lois et règles en vigueurs. Ma Volonté peut mettre un terme à ses services aux clients qui seraient surpris en train d’utiliser Ma Volonté à des fins indésirables.

En passant commande sur ce Site, vous garantissez que vous avez tous droit, permission et autorité nécessaires pour passer la commande et que vous autorisez Ma Volonté à créer des Produits pour votre compte.

Disponibilité

Ma Volonté ne peut garantir la disponibilité de l’exhaustivité du catalogue. Les informations qui figurent sur ce site sont valables dans la limite des stocks disponibles. L’information sur la disponibilité est donnée sous réserve d’erreurs. Dans ce cas, vous recevrez un mail vous indiquant le délai de livraison et, en cas d’indisponibilité, votre commande sera immédiatement annulée et remboursée le cas échéant. Ma Volonté s’engage à rembourser toute commande qui ne pourrait être servie mais ne peut pas verser à ce titre un quelconque dédommagement.

Prix & Expédition

Nos prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (hors frais d’expédition).

Les prix peuvent être mis à jour à tout moment sans préavis, mais les articles sont facturés sur la base du prix en vigueur, affiché à l’enregistrement de la commande.

Les commandes sont livrées par transporteur.

Les frais et délais de port dépendent de l’option choisie et sont indiqués lors de la commande.

Le prix est payable en totalité et en un seul versement à la date de la commande, par carte bancaire via le module de paiement sécurisé Stripe.

La livraison intervient dès validation du règlement.

Transfert de droit

Le client accepte que les conditions d’expédition pour toutes les produits soient FOB (Free On Board) au point d’expédition et que le transfert de propriété au client se fasse au départ de l’expédition Ce qui signifie que la responsabilité des risques de vols et de propriétés des produits revient au client une fois les produits remis par Ma Volonté à la société de livraison.

Droit de rétractation

En application de l'article L. 121-20 du Code de la Consommation, le client, qui a la qualité de consommateur, dispose d'un droit de rétractation de 7 jours francs à compter de la réception des produits, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception des frais de retour. Si ce délai expire normalement un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.

Conformément à l'article L.121-20-2 3° du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés. Par conséquent, le droit de rétractation dont bénéficient les consommateurs aux termes de l'article L. 121-20 du Code de la Consommation ne peut être exercé pour les produits vendus par Ma Volonté sur le présent site.

Indemnisation

Vous acceptez le fait que vous deviez indemniser et défendre Ma Volonté et toutes les parties ayant licenciées une partie du Contenu à Ma Volonté, ainsi que leurs dirigeants ou préposés, pour toutes les réclamations, préjudices, dommages, coûts et dépenses, y compris des honoraires et des frais d’un montant raisonnable, résultants de ou liés à (i) vos infractions aux présentes conditions d’utilisation ou à (ii) toute poursuite, réclamation ou revendication provenant de ou en relation avec tous texte, photographie, image, motif ou autre matériel qui ne ferait pas partie du Contenu standard du Site et que vous auriez incorporé dans les Produits.

Décharge de garantie

Le site et son contenu sont fournis « en l’état » sans garantie d’aucune sorte, soit exprimée ou sous-entendue, incluant sans limitation les garanties de commercialisation, d’aptitude à une utilisation particulière ou de non-infraction. Vous admettez que le service du site ne peut pas être ininterrompu ou sans erreur. Nous ne pouvons pas être tenus responsables des éléments suivants : les erreurs d'orthographe, de grammaire ou de ponctuation du fait du client, les erreurs dans les détails des cérémonies ou commémorations, lieu de livraison, la sélection d'options par le client, telles que la finition, la quantité ou le type de produit, ainsi que les produits endommagés après livraison au client.

Veuillez vérifier avec attention votre commande et corrigez toute erreur éventuelle avant de passer commande. Ma Volonté ne vérifie pas les indications fournies par les clients avant de traiter leur commande.

Limitation des responsabilités

En aucun cas Ma Volonté ou ses bailleurs de licence, fournisseurs ou vendeurs, leurs dirigeants ou préposés ne peuvent être responsables d’aucun dommage qu’il soit spécial, fortuit, indirect ou consécutif, ni d’aucun dommage, quel qu’il soit, résultant d’une perte d’utilisation, de données ou de profits, que Ma Volonté ait été ou non informée de l’éventualité, provenant de ou en relation avec l’utilisation ou le fonctionnement du site ou d’un défaut à fournir les produits ou services que vous commandez à Ma Volonté ou à ses affiliés, incluant sans limitation, des dommages provenant d’erreur, d’omission, de virus, de retard ou d’interruption du service. En aucun cas Ma Volonté ne peut être responsable civilement ou pénalement de dommages ou conséquences provenant de ou en relation avec une utilisation inappropriée ou non autorisée du site ou de son contenu de votre part.

Droit applicable et juridiction

Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige les tribunaux français seront seuls compétents.

La plateforme pour le règlement en ligne des litiges de la Commission européenne est accessible via https://ec.europa.eu/consumers/odr

Informations nominatives & Cookies

Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, d’interrogation, de rectification et d’opposition sur les données personnelles vous concernant. Il vous suffit de nous écrire en ligne à contact@mavolonte.org ou par courrier à Ma Volonté, c/o Hermetys, 34 rue Gioffredo, 06000 NICE (France) en nous indiquant vos nom, prénom, e-mail adresse et si possible votre référence client. Conformément à la réglementation en vigueur, votre demande doit être signée et accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité portant votre signature et préciser l’adresse à laquelle doit vous parvenir la réponse. Une réponse vous sera alors adressée dans un délai de 2 mois maximum suivant la réception de la demande.

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